Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Cette page rassemble les informations légales du site cfs-cca.com : qui l’édite, qui l’héberge, ce que deviennent les données que vous nous confiez et ce que vous pouvez faire des contenus publiés.

Éditeur du site

Hébergement

Objet du site et nature des contenus

CFS·CCA publie des contenus d’information sur les métiers, les formations, les écoles, l’emploi et le financement de la formation professionnelle. Ces contenus ont une vocation documentaire : ils vous aident à comprendre un métier, à comparer des parcours et à repérer les dispositifs qui existent.

Le site n’est pas un organisme de formation. Il ne dispense aucun cours, ne délivre ni diplôme ni certification, ne gère aucune inscription et n’assure aucun placement en emploi. Les informations publiées ne constituent pas un conseil en orientation personnalisé. Pour un accompagnement individuel, adressez-vous à un conseiller France Travail, à une mission locale, à un centre d’information et d’orientation ou directement à l’organisme de formation concerné.

Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, la mise en page, les visuels et les éléments graphiques sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

La citation courte reste possible dans les conditions prévues par la loi, à condition de mentionner clairement la source et d’accompagner la citation d’un lien vers la page d’origine. Les marques, logos et noms d’organismes cités dans les articles appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés qu’à titre d’illustration ou de référence.

Responsabilité et fraîcheur des informations

Les contenus sont rédigés avec soin et révisés régulièrement. Ils portent toutefois sur un domaine qui bouge vite : les montants d’aides, les conditions d’accès aux dispositifs, les tarifs, les intitulés de diplômes et les niveaux de rémunération évoluent d’une année sur l’autre, parfois d’un mois sur l’autre.

L’éditeur ne peut donc pas garantir que chaque information soit exacte, complète et à jour à l’instant où vous la lisez. Avant toute démarche engageante, inscription, dossier de financement ou reconversion, vérifiez l’information auprès de la source officielle compétente :

• France Travail pour l’accompagnement et les aides à la formation des demandeurs d’emploi,
• Mon Compte Formation pour les droits CPF et la liste des formations éligibles,
• le conseil régional pour les programmes financés en région,
• l’organisme de formation ou l’école pour les tarifs, les prérequis et le calendrier,
• France Compétences pour les certifications enregistrées au RNCP.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée au titre d’une décision prise sur la seule base d’un contenu du site, ni en cas d’indisponibilité temporaire du service.

Liens vers d’autres sites

Le site renvoie vers des sites tiers, notamment institutionnels, pour que vous puissiez remonter à la source d’une information. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et l’usage qu’ils font de vos données.

Certains liens sortants peuvent relever d’un partenariat commercial. Ils n’entraînent aucun surcoût pour vous et ne changent rien à la teneur des contenus publiés, la ligne éditoriale restant décidée par la rédaction seule.

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La navigation sur le site ne demande aucune création de compte. Des données personnelles ne sont collectées que lorsque vous les transmettez volontairement, c’est à dire pour l’essentiel par le formulaire de contact, qui recueille votre nom, votre adresse électronique, l’objet de votre demande et votre message.

• Finalité : répondre à votre demande, et à elle seule.
• Base légale : l’intérêt légitime de l’éditeur à traiter les sollicitations qui lui sont adressées.
• Destinataire : l’éditeur du site. Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à un tiers.
• Durée de conservation : le temps du traitement de l’échange, puis douze mois au maximum à des fins de suivi.
• Hébergement des données : serveurs d’o2switch situés en France.

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité sur vos données. Ces droits s’exercent par la page Contact, en précisant l’objet de votre demande. Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sur le site cnil.fr.

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